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Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
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Avis 20212527
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, de préférence dans un format numérique ouvert et réutilisable, de tous les...
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Avis 20212529
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie de la liste des 3952 points de deal identifiés, ainsi que les consignes écrites ayant...
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Avis 20212587
Préfecture de police de Paris
Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.
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Avis 20212617
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Copie de cliché de contrôle automatisé, dans le cadre d'une contestation de procès-verbal de...
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Avis 20212698
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie des consultations effectuées par Maître X, huissier de justice X et par toute autre...
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Avis 20212725
Mairie de Moirans
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les manuels...
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Conseil 20212768
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable du rapport d'intervention relatif à un incendie survenu X à X dans une X,...
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Avis 20212809
Ministère des armées
Communication, à la suite des deux avis défavorables rendus par la direction de la sécurité...
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Avis 20212824
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation et copie de l'entier dossier du fond de dotation X créé par déclaration du 27...
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Avis 20212862
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de la copie de toutes les décisions de la mairie de Toulouse d’ester en justice...
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Avis 20212869
Préfecture de police de Paris
Copie de la main courante dressée par une brigade du commissariat du 15ème arrondissement,...
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Avis 20212907
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des fiches descriptives constituant le référentiel général des armes.
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Avis 20212908
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de deux rapports réalisés par l'Inspection générale de l'administration (IG) sur...
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Avis 20212912
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...
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Avis 20212917
Préfecture de l'Isère
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20212948
Mairie de Maubeuge
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels de la commission communale pour...
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Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment :
1) le relevé...
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Avis 20213031
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)
Communication des éléments suivants :
1) la dénomination et la commune d’implantation de chacune...
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Avis 20213063
Ministère des armées
Communication « du décret » concernant son grand-père maternel, Monsieur X, né présumé en X à...