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Justice

Avis 20204296
Préfecture de l'Oise

Copie, par voie électronique, des documents suivants visés dans l'arrêté de refus de...

10/12/2020 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20204307
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Communication, dans le cadre de sa mission d'huissier de justice de signification d'un acte...

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20204324
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des statistiques, ventilées par nationalité et par département de résidence, ayant...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204361
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A)

Communication, par voie informatisée de préférence ou à défaut sous forme papier à ses frais,...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Tourisme
Avis 20210296
Ministère de l'Intérieur

Communication de la main courante concernant son accident de la circulation du 29 septembre 2020.

04/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20210298
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le guide des procédures d’enregistrement des demandes...

04/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20210341
Mairie de Granville

Communication des documents suivants : 1) la liste des associations subventionnées par la mairie...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20210376
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication du plan de contrôle et de gestion de l’allocation pour demandeur d’asile, élaboré...

04/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210568
Société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)

Communication du justificatif de patrouille relatif à l'accident de circulation survenu le X sur...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20210577
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents relatifs aux demandes d'habilitation et d'attribution d'un titre de...

25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20210653
Préfecture de police de Paris

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Contrôle Intervention Sécurité sanitaire
Avis 20210655
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des documents administratifs suivants, en lien avec la...

25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20210662
VINCI Autoroutes

Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20210681
Ministère des armées

Communication des motifs non classifiés afférents à sa demande d'habilitation « secret défense »...

25/03/2021 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20210696
Tribunal judiciaire de Compiègne

Communication de la note de sécurité interdisant l'accès du public à l'audience du tribunal...

15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20210721
Prud'homie de pêche de Palavas-les-Flots

Communication de la règlementation intérieure de la prud'homie de Palavas‐les‐Flots.

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Prud’hommes Activités agricoles
Avis 20210740
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...

25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20210803
Conseil national des barreaux (CNB)

Copie, par courrier postal, de la convention existante entre l'ordre des avocats de Paris et le...

15/04/2021 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20210807
Préfecture du Rhône

Consultation, dans le cadre du suivi de la mesure de curatelle renforcée concernant Monsieur X,...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210825
Préfecture de l'Isère

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité