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Avis 20191235
Préfecture de la Vendée
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20191237
Préfecture de la Vendée
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20191254
Mairie de Marly-sous-Issy
Communication des documents relatifs au projet éolien de « Marly-Issy » :
1) les dates et les...
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Avis 20191269
EDF
Copie de la convention liant EDF et la SAFER Centre, amenant cette dernière à s'impliquer dans...
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Avis 20191504
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication des documents relatifs aux installations classées pour la protection de...
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Avis 20191522
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)
Communication des informations environnementales suivantes, concernant l’installation classée...
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Avis 20191599
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie des autorisations préfectorales de dépassement de tonnage à 49000 tonnes délivrées à la...
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Avis 20191769
Mairie de Muzillac
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d’information en mairie (DIM) déposé par...
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Avis 20191984
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
Communication de la copie des dossiers d’instruction des permis de construire suivants, accordés...
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Avis 20193006
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20193007
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20193010
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20193016
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20193213
Préfecture de la Mayenne
Communication, à ses frais, sur clé USB, de la copie du dossier de demande d'autorisation unique...
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Avis 20194901
Préfecture de la Vendée
Communication, des documents relatifs aux autorisations accordées à la société X, au titre de la...
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Avis 20193572
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)
Communication des comptes rendus des contrôles concernant l'élevage canin exploité par Madame X,...
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Avis 20194229
Mairie de Crolles
Communication des documents suivants :
1) la copie des analyses et les conclusions, mentionnées...
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Avis 20194818
Mairie de Saint-Nazaire
Communication de l'enquête administrative menée par les services de la commune à propos d'un...
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Conseil 20195043
Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans
Caractère communicable des documents relatifs à la station d'épuration de Saillans :
1) le...
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Conseil 20195061
Préfecture des Hautes-Alpes
Caractère communicable de la copie du dossier de demande d'enregistrement d'un dépôt d'explosifs...