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Administrations

84 Préfecture des Landes 82 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 17 Préfecture des Bouches-du-Rhône 12 Province Sud de Nouvelle-Calédonie 12 Préfecture du Nord 11 Préfecture de la Vienne 10 Préfecture de la Manche 10 Préfecture du Finistère 10 Préfecture du Pas-de-Calais 9 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Séances

113 02/06/2022 58 12/05/2022 16 31/12/2017 15 11/02/2021 14 10/09/2020 12 24/09/2020 10 17/11/2016 10 26/09/2019 10 10/12/2020 10 22/07/2021

Mots-clés

269 Pollution 261 Risques chimiques et radiologiques 142 Energies renouvelables 51 Déchets 51 Permis de construire 44 Inspection 41 Activités agricoles 29 Sécurité sanitaire 25 Eau

Thèmes

22 Agriculture 25 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 27 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 42 Economie 42 Industrie 260 Développement Durable Et Transports 245 Risques Naturels Et Technologiques 704 Développement Durable Et Transports 669 Risques Naturels Et Technologiques 964 Environnement

Conclusions

341 Favorable 338 Favorable/Environnement 190 Sans objet/Communiqué 85 Sans objet/Inexistant 82 Favorable/Sauf commercial industriel 49 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 39 Favorable/Sauf sécurité 33 Favorable/Sauf vie privée 27 Favorable/Sauf secret des affaires 26 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

953 Affaire courante 50 Délégué 35 Affaire de principe

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