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Avis 20011970
président du conseil général du Calvados
- ensemble des résultats des analyses effectuées depuis le début du dépôt de boues de dragage...
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Avis 20012227
préfet d'Ille-et-Vilaine
- communication des résultats de contrôle portant sur la qualité des farines animales détenues...
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Avis 20012353
président du SIVOM de l'Est-Thionvillois
- copie de documents concernant le centre d'enfouissement technique d'Aboncourt :
- totalité des...
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Conseil 20012687
préfet de l'Ain
- caractère communicable de documents concernant la cessation de l'activité de récupération de...
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Conseil 20012993
préfet de la Seine-et-Marne
- caractère communicable à la société Sprint Métal d'un rapport de la direction régionale de...
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Avis 20013196
préfet des Vosges
- copie des dossiers n° 88.01.61, 174, 180, 181, 182, 183, 186, 187, 188, 190, 194, 195, 198,...
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Conseil 20013552
préfet du Tarn
- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...
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Avis 20182685
Préfecture du Morbihan
Communication de préférence par voie numérique , de l’arrêté d’enregistrement préfectoral pris...
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Avis 20182785
Mairie d'Issy-l'Évêque
Copie au format PDF sur le CD-ROM fourni par le demandeur, de documents relatifs au projet...
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Avis 20182891
Préfecture de la Gironde
Communication de documents relatifs à la réalisation d'un centre de compostage de déchets verts...
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Avis 20183054
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure
Copie de documents relatifs au projet éolien sur le territoire de la commune :
1) les...
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Avis 20183148
Préfecture du Finistère
Communication du rapport établi par les services de l'Inspection des installations classées à la...
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Conseil 20183501
Préfecture d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des arrêtés de mise en demeure pris à l'encontre d'une personne physique...
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Avis 20176066
Préfecture de l'Oise
Copie des éléments suivants concernant le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)...
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Avis 20176113
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Consultation de la pétition avec les noms des personnes signalant une nuisance olfactive venant...
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Avis 20180063
Préfecture du Doubs
Communication des informations suivantes concernant la casse automobile Auto Pièces 25000 située...
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Avis 20180092
Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, du ou des contrats d'exploitation de la...
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Avis 20180126
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Copie de documents relatifs au projet de création d'une déchetterie et d'une recyclerie sur la...
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Avis 20180249
Préfecture des Ardennes
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou à...
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Avis 20180250
Préfecture des Ardennes
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou à...