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Carrière Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20132281
Conseil général de la Guadeloupe

Copie des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) son arrêté d'affectation à la...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20132303
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de l'avis du jury académique, défavorable à la titularisation de sa cliente, en date du 5...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132327
Rectorat de l'académie de Bordeaux

La communication des documents suivants : 1) la décision ou l'arrêté rectoral désignant les...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132406
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la dérogation concernant l'emploi de Monsieur XXX, administrateur territorial, en tant...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132414
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de sa cliente,...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Institution scolaire
Conseil 20132501
Mairie de Genlis

Caractère communicable des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) sa lettre de...

23/05/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20132540
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des fiches de poste de l'ensemble des photographes employés par le conseil...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20132552
Pôle emploi

Communication, pour la partie le concernant, du procès-verbal de la commission paritaire locale...

25/07/2013 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...

10/10/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Rémunération Notation Établissement supérieur
Conseil 20132577
Conseil général des Deux-Sèvres

Caractère communicable, à l'intéressé, de l'extrait du procès-verbal de la commission...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20132610
Mairie du Tuzan

Communication de son arrêté de titularisation en fin de stage.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132685
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs XXX et...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière Représentation
Avis 20132688
Centre des monuments nationaux

Communication des documents relatifs au rattachement des différentes fonctions exercées dans...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20132720
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants concernant son client : 1) son relevé de carrière complet...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20132727
Mairie de Paris

Copie du contrat de travail de Madame XXX XXX-XXX, agent public, chargé de mission contractuel...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Moyens et fonctionnement Inspection
Avis 20132785
Centre hospitalier de Montereau

Communication des documents suivants : 1) le courrier d'organisation et de convocation de la...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132794
Rectorat de l'académie d'Amiens

Copie de l'intégralité de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2012 lui signifiant son changement...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière