Recherche - CADA

Carrière Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Notation Carrière
Avis 20133183
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication des documents suivants relatifs à la décision de rejet de sa réintégration, en...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20133224
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire...

26/09/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20133247
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de désignation du...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20133293
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants concernant Madame XXX, agent de l'Office de l'eau : 1) son...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20133296
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133314
Office municipal HLM de Nanterre

Communication du document qui établit les différentes étapes du traitement des demandes de mutations.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133414
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour des dossiers transmis pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133429
La Poste

Communication des documents suivants, relatifs à Madame XXX-XXX XXX, sa cliente : 1) l'arrêté...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133444
Mairie d'Embrun

Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public CNIL Hospitalière Institutions - AAI Carrière
Avis 20133515
Mairie de Paris

Copie des notes de transmission des candidatures rédigées par la directrice de l'Inspection...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133536
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Avis 20133537
Université de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...

10/10/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Conseil 20133559
Conseil général de la Charente

Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20133565
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication du témoignage de Madame XXX XXX, son prédécesseur dans les fonctions d'adjoint...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133671
Ministère de la défense

Communication du procès-verbal de la commission de sélection des adjudants pour le grade...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133705
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Rémunération
Avis 20133753
Université de Nantes

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Avis 20133872
Conseil général des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité du procès-verbal de la commission...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière