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Carrière Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20141225
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication d'une copie du document attestant qu'il aurait démissionné en 2003 de ses...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141230
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des décisions, arrêtés et...

29/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141233
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ou le contrat relatif au...

29/04/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141238
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...

13/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20141239
Orange Groupe

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière
Avis 20141257
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Armée
Avis 20141268
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20141305
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire
Avis 20141314
Université Paris 8

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise d'une fiche de poste validée...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141323
Mairie de Sartrouville

Copie de la fiche de poste de son client.

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141341
Mairie de Saint-Brieuc

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination de Monsieur...

29/04/2014 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Politique et réglementation
Avis 20135570
Premier ministre

Copie de documents relatifs à son intégration dans le corps des personnels administratifs...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20135996
Office national des forêts (ONF)

Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20136054
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)

Communication de la ou des décisions prises en accord, par le président et le comité directeur...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20136110
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de la décision administrative de refus concernant sa demande de détachement...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Pension
Avis 20140097
Orange Groupe

Communication des listes nominatives nationales des promotions des fonctionnaires titulaires...

13/02/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Effectif
Avis 20140121
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du formulaire « PM 148 » versé dans le dossier administratif de sa cliente.

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140131
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Lieux de détention
Avis 20140169
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Copie de l'acte de radiation de la fonction publique d'Etat en sa qualité de fonctionnaire...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière