Avis 20133565 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2013, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Nice à sa demande de communication du témoignage de Madame XXX XXX, son prédécesseur dans les fonctions d'adjoint gestionnaire-comptable au lycée Rouvière, faisant apparaître qu'elle adhérait à l'organisation et au mode de fonctionnement préexistant à l'arrivée du demandeur. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de Nice a informé la commission de ce que le document demandé avait été transmis à Monsieur XXX XXX par courrier du 5 septembre 2013, après occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par le II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.