Avis 20133671 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du procès-verbal de la commission de sélection des adjudants pour le grade d'adjudant-chef relatif au tableau d'avancement des années 2012, 2012 complémentaire et 2013, sans occultation des mentions de classement et d'appui ainsi que des observations le concernant, détenu par la région de gendarmerie d'Aquitaine. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de la défense a informé la commission de ce que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier du 4 septembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.