Avis 20133537 Séance du 10/10/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste de maître de conférences n° 4124 : 1) la décision du comité de sélection arrêtant la liste des candidats auditionnés ; 2) la liste des candidats retenus par le comité de sélection à l'issue des auditions, avec le rang de classement de ces candidats ; 3) la décision du conseil d’administration restreint portant désignation du candidat proposé pour le poste. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université de Strasbourg a informé la commission de ce qu'il avait déjà communiqué à M. XXX l'intégralité des documents sollicités par un courrier en date du 19 juillet 2013. Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis.