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Carrière Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20132797
Ministère de la défense

Communication de l'extrait des services militaires de son père, Monsieur XXX XXX, avec mention...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Carrière
Avis 20132842
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier de candidature à la liste d'aptitude à l'emploi...

12/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132843
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants relatifs aux résultats du concours ouvert par arrêté du 7...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20132854
Université Paris 7 - Diderot

Communication de l'avis rendu par le professeur XXX XXX sur la prolongation de la carrière de...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132960
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication des documents suivants, à la suite des difficultés rencontrées par son client lors...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132991
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis émis par la direction des...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20133017
Vice-rectorat de l'académie de Polynésie française (AC 987)

Communication des documents suivants concernant l'avis défavorable à sa titularisation dans le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20133021
Ministère de l'intérieur

Communication de la note (ou avis) du Centre national du contrôle de légalité de Lyon, datée de...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133022
Préfecture de la Guyane

Communication des observations émises par les services de la préfecture de Guyane sur le contrat...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133084
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 6 juin 2013...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20133983
La Poste

Copie des documents suivants la concernant, détenus par le centre financier de Rennes : 1) sa...

24/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20133988
Mairie d'Arles

Communication de la décision en vertu de laquelle les agents en congé de longue maladie doivent...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Santé
Avis 20134155
Mairie de Remire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) ses fiches de notation pour les années 2008, 2009, 2010, 2011...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière Organisation des services
Avis 20134190
Mairie de Saint-Tropez

Copie des documents suivants concernant le poste de directeur de police municipale : 1)...

07/11/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20134252
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication des arrêtés portant proposition d'inscription au tableau d'avancement du service...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20134344
Ministère de la culture et de la communication

Communication, avec occultation des informations à caractère personnel, de la liste des...

06/06/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20134351
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de la décision administrative de rejet concernant sa demande de détachement,...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134352
Mairie de Brie-Comte-Robert

Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité d'agent...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services
Avis 20134527
Conseil régional d'Aquitaine

Communication des conditions d'accès à la liste d'aptitude pour la promotion au grade d'ATTP 2...

21/11/2013 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière