Recherche - CADA

Carrière Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20130235
Mairie d'Arles

Communication de tous les avis favorables d'avancement à la durée minimale des agents listés à...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20130267
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 97)

Copie de son arrêté de nomination n° 2009-369.

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130270
Mairie de Boulogne-Billancourt

Copie des documents suivants concernant la suppression du poste de directeur de l'urbanisme, de...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement
Avis 20130297
Mairie de Soyons

Communication de l'arrêté municipal n° 2012-109, relatif à la situation administrative d'un...

07/02/2013 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130339
Rectorat de l'académie de Rouen

Communication d'une copie de l'ordre de mission officialisant le complément de service qu’il...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20130356
Ministère de la défense

Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...

21/02/2013 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline Carrière
Avis 20130537
Rectorat de l'académie de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté d'affectation de Madame XXX XXX à l'issue du...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130555
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)

Communication, de préférence par voie électronique, de l'imprimé n° 34 actualisé des...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Institution scolaire
Avis 20130565
La Poste

Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public : 1) toutes les...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière Dossier personnel
Avis 20130602
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports établis par le Comité...

21/02/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière Établissement supérieur
Avis 20130634
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement du 15 novembre 2012 : 1) la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière
Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants, concernant le demandeur : 1) l'arrêté réglementaire le nommant au...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20130644
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, relatifs au recours n° 31957 que sa cliente a formé le 31...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Carrière Notation
Avis 20130667
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants concernant Messieurs Adrien TISSIER, Yoann YAKANA, Pierre LAURENS...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Formation professionnelle Carrière
Avis 20130808
Mairie de Vitrolles

Copie de l'information que le maire a adressée au médecin de prévention au service de la commune...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20130833
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, de préférence par courriel, de l'arrêté collectif de promotion d'échelon des...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20130868
Ministère de l'intérieur

Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire ayant examiné, le 24 octobre...

14/03/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Licenciement
Avis 20130903
Mairie de Saverdun

Copie du registre du personnel de la commune de Saverdun, depuis le 1er juillet 2008.

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Rémunération