Avis 20132688 Séance du 12/09/2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président du Centre des monuments nationaux à sa demande de communication des documents relatifs au rattachement des différentes fonctions exercées dans l'établissement aux métiers d'expert, d'expert hautement qualifié et de chef de département (fiches de poste des agents, décisions de classement, rapports, analyses, avis, etc.) En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Centre des monuments nationaux a informé la commission de ce qu'il avait transmis au demandeur, par courrier en date du 2 août 2013, la copie de la décision en date du 4 mai 2012 portant reclassement des agents non titulaires de l’établissement dans le nouveau cadre de gestion, le tableau de rattachement individuel aux nouveaux métiers du cadre de gestion et les fiches de poste des agents concernés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. En ce qui concerne le reste de la demande de Maître XXX, la commission estime qu'elle est insuffisamment précise pour permettre à l'administration d'identifier les documents sollicités. Elle la déclare donc irrecevable pour le surplus.