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Avis 20174125
Centre hospitalier de Béziers
Communication du certificat dé décès de sa mère Madame X, décédée le 22 mai 2017.
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Avis 20174218
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Quiétude
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20174232
Centre hospitalier d'Embrun
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 15 juin 2017 après six mois...
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Avis 20174250
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de ses...
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Avis 20174287
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20174292
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de défendre ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20174346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20174347
Ministère des Armées
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants ...
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Avis 20173064
Conseil départemental du Tarn
Communication, dans le cadre de l'affaire X contre le département du Tarn (CE n°402 164) des...
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Avis 20173078
Centre hospitalier de Lens
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits d'ayant...
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Avis 20173106
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente, à savoir une éventuelle action...
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Avis 20173289
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie intégrale du dossier médical et infirmier, notamment les résultats des examens réalisés,...
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Avis 20173388
Centre hospitalier des Pyrénées
Copie, remise sur place à l'hôpital, de l'intégralité et sans occultation, du dossier médical de...
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Avis 20173488
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le 25...
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Avis 20173508
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son père, Monsieur X, décédée le 7 mars 2017, concernant son suivi...
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Avis 20173558
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Copie du rapport d'autopsie concernant leur fille X décédée le 8 juillet 2006.
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Avis 20173615
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, afin de défendre sa mémoire et de faire valoir ses droits, des pièces suivantes...
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Avis 20184357
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, atteint d'une surdité...
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Avis 20134661
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des actes suivants contenus dans le dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 1er...
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Avis 20134739
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Tamaris (EHPAD 77)
Communication, afin de défendre ses droits et ceux de ses frère et sœur, des pièces...