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Avis 20142168
Centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay
Communication du dossier administratif et médical de sa grand-mère XXX-XXX XXX née XXX, décédée...
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Avis 20142200
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
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Avis 20142221
Centre hospitalier Louis Giorgi
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
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Avis 20142356
Centre hospitalier Sud francilien
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20142397
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des documents...
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Avis 20142463
Centre hospitalier de Béziers
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20142484
Orange Groupe
Communication de l'entier dossier administratif du défunt mari de sa cliente, Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20142538
Centre hospitalier d'Eygurande
Consultation des dossiers médicaux de son arrière grand-père, Monsieur XXX-XXX, XXX XXX décédé...
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Avis 20142560
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de la maladie professionnelle M.P. n° XXX du 7 février 2014 de...
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Avis 20142647
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs à son père décédé Monsieur XXX XXX :
1) d'une...
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Avis 20142687
Centre hospitalier de Salon-de-Provence
Communication, au nom de son fils mineur, XXX XXX, afin de connaître les causes de la mort sur...
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Avis 20142799
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte...
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Avis 20142837
Ministère de la défense
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, né le 12 mai 1886 à Saint-André...
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Avis 20142844
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication, notamment afin de connaître les causes du décès, d'une copie de l'entier dossier...
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Avis 20142871
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20142889
Centre hospitalier de Pau
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, né le 23 mai...
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Avis 20140641
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son fils, X., né le 16 juillet 2009 et décédé le 6 août 2009...
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Avis 20140651
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X., décédé le 11 février 2011 à l'Hôpital...
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Avis 20140668
Centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne
Communication, sur le fondement de l'article L 1110-4 du code de la santé publique et afin de...
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Avis 20140671
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique et afin de...