-
Avis 20141132
Centre Hospitalier Saint-Morand
Communication du certificat de décès de son père, Monsieur XXX XXX, mentionnant les causes du...
-
Avis 20141206
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
-
Avis 20141288
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'ensemble du dossier médical de son défunt mari, Monsieur XXX XXX, constitué...
-
Avis 20141338
Centre hospitalier de Carcassonne
Communication des données médicales contenues dans le défibrillateur cardiaque de son père,...
-
Avis 20136066
Etablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes de Châteaumeillant (EHPAD)
Copie du dossier d'admission de Madame XXX XXX, sa mère, dont elle serait co-obligée alimentaire.
-
Avis 20140054
Centre hospitalier Jacques Lacarin
Consultation sur place des dossiers de leurs enfants X. et X., et la délivrance de copie le cas échéant.
-
Avis 20140059
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)
La communication du dossier médical de son fils Monsieur X. décédé le 13 janvier 2013.
-
Avis 20140064
Centre Hospitalier d'Arles - Joseph Imbert
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
-
Avis 20140311
Hôpital intercommunal du Haut Limousin
Communication sur le fondement de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, de...
-
Avis 20140347
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest
Communication, afin de régulariser la succession, du dossier médical détenu par le service...
-
Avis 20140423
Préfecture de police de Paris
Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...
-
Avis 20140489
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
-
Avis 20140496
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)
Communication du dossier de son père, Monsieur X., notamment de l'enquête relative à l'accident...
-
Avis 20140501
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de sa mère , Madame X. née X., relatif à son hospitalisation du...
-
Avis 20140512
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils de ses clients, X., né le 29 octobre 2006.
-
Avis 20140542
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nîmes
Communication d'une copie de toutes les observations médicales et paramédicales post-opératoires...
-
Avis 20140576
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication de l'intégralité du dossier psychologique de leur fille et soeur, Madame X.,...
-
Avis 20142924
Centre hospitalier du Val d'Ariège
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur et handicapé, XXX-XXX XXX,...
-
Avis 20142999
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier médical, dans le cadre de la demande de reconnaissance...
-
Avis 20143083
Centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne
Communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 1er octobre 2013.