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Avis 20184119
Conseil départemental de l'Aude
Communication des accords financiers, de versement ou facturation à l'heure d'intervention...
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Avis 20184121
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)
Communication du procès verbal de la Commission de Recours Amiable (CRA) du 10 juillet 2018 pour...
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Avis 20184176
Conseil départemental de l'Aude
Communication des dossiers de services sociaux concernant ses enfants X transmis au tribunal de...
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Avis 20184211
Conseil départemental de la Gironde
Communication du rapport établi par la MDSI de Saint-André de Cubzac à l'issue de l'évaluation...
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Avis 20184275
EDF
Copie de la convention, entre GGF et CILGERE, de prêt locatif intermédiaire qui a permis de...
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Avis 20184333
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication de l'intégralité des documents relatifs à une convocation qui lui a été adressée...
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Avis 20184335
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication des documents suivants concernant l'URSAFF du Rhône :
1) les statuts de...
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Avis 20184356
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l’information préoccupante envoyée par X concernant son enfant X, né à POISSY le X.
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Avis 20184430
Conseil départemental du Var
Communication de l'intégralité du dossier de placement de son client et notamment les pièces...
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Avis 20184439
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication des documents suivants :
1) La lettre d'accusé de réception du recours qu’ils ont...
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Conseil 20185252
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Caractère communicable à une sœur, du dossier d'aide sociale à l'enfance, de son frère décédé,...
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Conseil 20185874
Conseil départemental du Var
La communication des documents suivants risque-t-elle d’empiéter sur les compétences et...
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Conseil 20186109
Préfecture d'Eure-et-Loir
Consécutivement aux dispositions de la loi Égalité Citoyenneté, un bailleur social est-il...
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Conseil 20186229
Mairie de Noisy-le-Grand
Caractère communicable à la fille d’une patiente décédée en 2016, résidente depuis 2009 du foyer...
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Conseil 20190114
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable, à tout usager concerné, des échanges par courriel ainsi que des réponses...
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Conseil 20190362
Clinique Mutualiste de Pessac
Caractère communicable à des organismes autres que la sécurité sociale, tels que mutuelles ou...
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Avis 20175241
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité des documents la concernant et concernant son enfant X, comprenant...
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Avis 20175247
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)
Communication des procès-verbaux des réunions des conseils d'administration de l'IRCEC, du...
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Conseil 20175271
Conseil départemental de l'Aube
Caractère communicable à la mère d’enfants atteints d'autisme sévère ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20175285
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)
Copie, de préférence sur CD-ROM et à défaut sur support papier par envoi postal, de...