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Avis 20183818
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de tous documents administratifs concernant l'ensemble des mesures dont a fait...
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Avis 20183825
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20183838
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Copie des rapports effectués par la psychologue et la puéricultrice de la PMI de Corbeil,...
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Avis 20183844
Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
Communication des pièces suivantes relatives au fils mineur de son client :
1) les éléments qui...
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Avis 20183851
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 44 - 85)
Communication du rapport d'enquête fait par la MSA relatif à l’accident du travail de son client...
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Avis 20183862
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
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Avis 20183867
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication par courrier, et non consultation sur place, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20183921
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la maladie professionnelle dont a...
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Avis 20183934
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, dans le cadre de l’avis favorable émis par le Comité d'organisation sanitaire et...
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Avis 20183941
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la PMI, notamment les...
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Avis 20183961
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l’entreprise URSSAF PACA déposés au...
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Avis 20183969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif de locataire.
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Avis 20183972
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Communication du bilan chiffré précis constatant les résultats des subventions directement...
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Avis 20183980
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces justificatives suivantes le concernant :
1) la création d’activité de...
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Avis 20183993
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Copies des documents suivants :
1) tous les documents, relatifs aux demandes d’avis d’agrément...
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Avis 20183996
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du courrier la...
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Avis 20184033
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication du rapport d’enquête sociale rédigé au printemps 2018 par Madame X assistante...
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Avis 20184067
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication de la décision de suppression de leur prestation de RSA.
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Avis 20184090
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport de l'information préoccupante...
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Avis 20184092
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport d'évaluation de l'information...