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Avis 20153406
Mairie de Paris
Copie des rapports sociaux rédigés suite à l'évaluation concernant la situation de l'enfant de...
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Avis 20153415
Ecole privée Saint-Julien
Communication des rapports écrits transmis par les services de l'école à l'ADSEA 69 dans le...
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Avis 20153440
Conseil de Paris
Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...
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Avis 20153458
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la reconnaissance du caractère...
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Avis 20153467
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication du fichier complet de l'audit relatif à l'Office public de l'habitat de...
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Avis 20153504
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à son arrêt de travail ayant...
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Avis 20153516
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général le 17 février 2015...
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Avis 20153521
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Copie du rapport d'information préoccupante relative à son fils X, né le 14 janvier 2011, à...
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Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...
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Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
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Avis 20153570
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la...
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Avis 20153586
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juillet 2014 à février 2015...
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Avis 20153596
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication du rapport n°170/2010 du 30 mars 2010 de Madame X relatif au contrôle de leur...
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Avis 20153698
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de ses décomptes de remboursement pour la période de juin 2013 à juin 2015 non...
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Avis 20153706
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble des dossiers administratifs détenus par les services du conseil...
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Avis 20153751
Conseil départemental de la Dordogne
Communication du rapport social, sans occultation, relatif à son fils X, l'information...
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Avis 20153807
Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Copie de son dossier administratif n° 80441 relatif à sa demande d'allocation personnalisée...
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Avis 20153811
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie du compte rendu d'entretien établi le 5 mars 2014 relatif à l'exécution du travail de...
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Avis 20153833
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Communication du calcul de son relevé de carrière.
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Avis 20153852
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la notification de refus documentée et motivée de la commission consultative en...