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Conseil 20155198
Conseil départemental de l'Ain
Caractère communicable, à leurs parents adoptifs, du dossier d'assistance éducative de deux...
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Avis 20155240
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur de la SAS Pays de Redon Distribution (Centre X) des années...
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Avis 20155259
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication de l'immatriculation des deux organismes suivants au registre national des...
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Avis 20152857
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents (textes, détail des calculs réalisés et...
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Avis 20152876
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne (CPAM 87)
Communication des documents suivants dans le cadre du refus de reconnaissance du caractère...
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Avis 20152944
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du relevé de carrière de son défunt mari, Monsieur YYY
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Avis 20153025
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des documents suivants :
1) la publicité et la motivation de l'actuelle durée de...
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Avis 20153087
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces suivantes relatives à son accident du travail en date du 7 février...
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Avis 20153111
Ministère des solidarités et de la santé
Communication préalable, du rapport le concernant qui sera lu par le rapporteur pendant...
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Avis 20153131
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Communication du document attestant du non versement des allocations APL de la CAF de Paris.
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Avis 20153168
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Copie du rapport portant sur les différentiels de charges dans le système de santé.
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Avis 20153170
Conseil de Paris
Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...
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Avis 20153224
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Copie du dossier administratif nominatif de son père, Monsieur X X, bénéficiaire en qualité de...
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Avis 20153271
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Consultation des certificats d'immatriculation délivrés par le secrétariat général du conseil...
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Avis 20153290
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de son décompte de paiement individuel comprenant sa « dépense de prothèse dentaire » du...
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Avis 20153295
Conseil départemental des Yvelines
Copie du rapport émis par Madame X X, directrice de la crèche de Levallois Aufan, au sujet de X...
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Avis 20153313
Centre communal d'action sociale de Neuilly-Plaisance (CCAS 93)
Communication de leur dossier administratif.
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Avis 20153382
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie du rapport d'enquête réalisé suite à un contrôle de la situation de sa cliente le 3 mars 2015.
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Avis 20153384
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie du rapport d'enquête réalisé suite à un contrôle de la situation de sa cliente effectué le...
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Avis 20153390
Conseil départemental du Cher
Copie des documents suivants dans leur intégralité :
1) le dossier de refus de son premier...