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Avis 20180677
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'accident du travail en...
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Avis 20180687
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Nièvre (CPAM 58)
Communication de l'intégralité son dossier, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de...
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Avis 20180688
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie des rapports éducatifs établis en 2006 et 2011 relatifs à sa fille.
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Avis 20180692
Caisse générale de la sécurité sociale de Guyane (CGSS de Guyane)
Communication de son dossier de retraite.
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Avis 20180700
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du dossier médical de son enfant, X X.
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Avis 20180740
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de documents relatifs au traitement de données du portail...
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Conseil 20180748
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Caractère communicable des documents suivants concernant l'instruction d'une demande...
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Avis 20180760
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
Communication de préférence au format pdf, des 50 conventions relatives aux bonnes pratiques...
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Avis 20180814
Conseil supérieur de la mutualité (CSM)
Communication du certificat d'immatriculation de la mutuelle dénommée RSI Auvergne, sise 11 rue...
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Avis 20180827
Conseil départemental du Calvados
Communication de la grille des salaires applicable aux accueillants familiaux qui hébergent des...
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Avis 20180835
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatif à l'accident du...
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Avis 20180842
Conseil de Paris
Communication, dans le cadre d’une éventuelle entrée en EHPAD de sa mère qui habite à Paris 13e,...
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Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.
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Avis 20181014
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie de l'ensemble des documents relatifs au signalement ayant motivé la décision de suspension...
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Avis 20181018
Mairie de Gravelines
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de l'audit effectué, en deux parties, au centre...
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Avis 20181029
Caisse d’allocations familiales du Calvados (CAF 14)
Communication du rapport d'enquête du contrôle effectué par un agent assermenté de la CAF du...
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Avis 20181030
Conseil départemental du Var
Communication des documents suivants :
1) les décomptes 2013, 2014 et 2015 sur ses revenus en...
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Avis 20181084
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication de son entier dossier de CAF.
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Avis 20181113
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants le concernant dans le cadre de la mise en place de son...
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Avis 20181116
Conseil départemental du Var
Communication du rapport d'évaluation concernant ses enfants, X, né le 22 mars 2005, X née le 15...