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Avis 20182308
Premier ministre
Communication des documents suivants visés dans le décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 :
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Avis 20182309
Préfecture de l'Hérault
Communication de l'avis préalable au décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017 du représentant de...
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Avis 20182317
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier ouvert par la cellule départementale de recueil de traitement...
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Avis 20182318
Conseil départemental de l'Essonne
Communication de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle.
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Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...
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Avis 20182434
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie de l’appel de cotisation initial émis par la caisse interprofessionnelle de prévoyance et...
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Avis 20182470
Conseil départemental des Yvelines
Communication de l'information préoccupante ayant menée à une évaluation de sa situation familiale.
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Avis 20182478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de tout document le concernant, détenu par l'hôpital Trousseau dans le cadre des...
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Avis 20182592
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de ses clients.
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Avis 20182642
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de son entier dossier relatif à ses procédures au droit au logement opposable, au...
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Avis 20182736
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en...
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Avis 20182963
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Communication de l’intégralité de son dossier ainsi que du rapport de contrôle le concernant.
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Avis 20182977
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle du 12 juillet...
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Avis 20183055
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 19...
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Avis 20183113
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client relatif aux années 2008,...
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Avis 20183143
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des cartographies des territoires prioritaires et des bonifications pour les aides...
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Conseil 20183156
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Caractère communicable à Madame X de son dossier constitué par l'aide sociale à l'enfance (ASE),...
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Avis 20183193
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la CAF ainsi que toutes...
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Avis 20183195
Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher (CPAM 41)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident dont a été victime...
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Avis 20183709
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)
Communication du rapport préalable à son placement d'office du 5 septembre 1991, émanant du...