Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20214982
Mairie d'Aigre

Communication, par voie postale, concernant une voie communale dont la commune serait la...

14/10/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20215167
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc

Communication, en sa qualité d’élu, des élements suivants relatifs aux équipements sportifs : 1)...

14/10/2021 Incompétence/Renseignement Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités sportives
Avis 20215322
Mairie de Saint-Martin-de-Seignanx

Communication, par courriel, à ses frais, de la notice explicative du projet, jointe à la...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20215375
Mairie de Bourbonne-les-Bains

Copie du plan de financement détaillé concernant les travaux des rues Amiral Pierre et Vellonne.

14/10/2021 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20215665
Mairie de Combs-la-Ville

Communication, à ses frais, de la copie du dossier du projet relatif aux « aménagements du champ...

04/11/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20215680
Mairie de Ceignes

Copie des documents suivants : 1) la convention qu'elle a signée le 23 Juillet 2020, qui a due...

04/11/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Conseil 20215686
Mairie de Biarritz

Caractère communicable des documents relatifs aux décisions d'aménagements cyclables, notamment...

04/11/2021 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20215697
Mairie de Pornichet

Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du port d'échouage de Pornichet et...

04/11/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20215712
Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay

Communication, par voie électronique, de l'ensemble des procès-verbaux des conseils...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Etablissement supérieur
Avis 20215738
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au projet de la zone...

04/11/2021 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20215739
Conseil départemental du Var (CD 83)

Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20215080
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication des documents (plan de situation, permis de construire, convention de servitude le...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20215444
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants relatifs à...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20215892
Mairie de Furiani

Communication, d'une copie, conforme à l'original sur support papier ou sur support numérique,...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Successions
Avis 20215927
Mairie de Vitry-sur-Seine

Communication de la copie des documents relatifs au projet de voirie sis avenues Vial et...

25/11/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20215155
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'échangeur du...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20215157
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication, par courriel, de la copie des décisions des communes de Bussy-Saint-Georges,...

16/12/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20215991
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, par courriel, de la copie des décisions des communes de Bussy-Saint-Georges,...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20216072
Orléans Métropole

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de requalification : 1) des rues Porte...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Handicap - invalidité Marché public Infrastructures routières
Conseil 20216151
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR)

Caractère communicable, à une association opposée à un projet abandonné de complexe de mode de...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale

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