Recherche - CADA

Délégué

Avis 20202913
Mairie de Salses-le-Château

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à une modification du PLU en cours...

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202914
Mairie de Lille

Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de déclaration préalable déposé le...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202916
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Saint-Louis.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202924
Mairie d'Uzès

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, des...

31/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Marché public
Avis 20202925
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication d’une copie du dossier administratif de ses clients.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202926
Communauté de communes Val d'Amboise

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202927
Mairie de Saint-Baudille-de-la-Tour

Communication d'une copie de l'avis du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Crémieu du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202928
Mairie de Monthoiron

Communication des éléments relatifs au parc éolien des « Brandes de l'Ozon » : 1) le montant...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20202930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale afférente aux biens de la société X situés à Souzy...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre
Avis 20202933
Mairie de Crest

Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de la parcelle X : 1) tout acte...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20202934
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Communication de la délibération relative aux modalités d'attribution de la prime COVID prévue...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20202942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste exhaustive des...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202944
Mairie de Mallemoisson

Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du grand livre comptable de la...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20202945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202946
Mairie de Maulette

Communication des documents suivants relatifs : 1) au conseil municipal du 6 juillet 2020 : -...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202947
Syndicat intercommunal des trois vallées

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant l'exécution du contrat...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202948
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, par envoi postal, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses...

31/12/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202949
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Communication des documents suivants : 1) le certificat médical justifiant l'arrêté d'octroi de...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière
Avis 20202951
Mairie de Sarreguemines

Consultation de l'ordre de mission du maire confiant au service de la police municipale de faire...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20202953
Ministère de la Justice

Communication de la copie des relevés de cantines depuis le 1er janvier 2020 de son client,...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus