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Délégué

Avis 20202954
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d’information intégral concernant le permis de conduire de son client.

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20202955
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

Communication de ses dossiers médicaux : 1) le dossier médical géré par la médecine des...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20202956
Université de Lyon

Consultation de l'ensemble des bons de commande liés aux quatre marchés publics numérotés...

31/12/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202957
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20202958
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202960
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202961
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la déclaration préalable...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20202962
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)

Communication, à la suite du mouvement intra‐départemental des professeurs des écoles (PE) de...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202963
Ministère de l'Intérieur

Communication, pour la partie le concernant, des procès-verbaux des commissions administratives...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202966
Conseil départemental du Var

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'arrêté relatif à sa...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20202969
Eurométropole de Strasbourg

Communication à sa cliente, considérée comme « tiers à la procédure », des documents suivants...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202970
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Copie des avis rendus par les commissions administratives paritaires locales (CAPL) n° 6 et n° 9...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20202972
Mairie de Cresserons

Communication du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et des orientations d'aménagement et de...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202973
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite de sa mutation, de l'état de ses congés (heures supplémentaires,...

31/12/2020 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des sociétés SCI X et SCI X, de tous...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202978
Mairie de Vaux d'Amognes

Copie du compte rendu de l'enquête publique réalisée à propos du chemin rural qui borde leur...

31/12/2020 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20202979
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ordonnant, à la suite de l'audience contradictoire du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20202983
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, par voie électronique, des documents relatifs aux aides de la région au zoo...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20202984
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu, depuis le...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus