Recherche - CADA

Délégué

Avis 20202871
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le bordereau de règlement pour ses taxes...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202872
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202873
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication de la base de données regroupant les informations, détaillées dans la...

31/12/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Formation professionnelle
Avis 20202874
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne (CGFPT 52)

Communication d'une copie de son dossier médical à son médecin traitant.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202876
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Communication, pour le périmètre de l'académie de Dijon, des liste des personnels ayant changé...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202879
Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (MSA 72)

Communication des statuts et du règlement intérieur de la Mutualité sociale agricole (MSA) de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20202883
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202884
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie du courrier référencé AQUI 18 2900001275 l'informant d'un indu à rembourser relatif à une...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202886
Préfecture du Loiret

Communication de la copie des documents relatifs au « Centre de protection des tigres » géré par...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Inspection Sécurité sanitaire
Avis 20202890
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des dossiers de visa de la conjointe et des enfants de son client, détenus par le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20202891
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, détenus...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20202895
Mairie de Montreuil

Copie, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20202896
Mairie de Bonnelles

Copie, en version numérisée et par courrier électronique, des plans de masse (plan PC2-A, PC2-B...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20202897
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du Maroc.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20202899
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Communication des relevés de paiement des prestations de santé versées pour le compte de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20202901
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire (DSDEN 43)

Communication, à l’issue des phases principale et d’ajustement du mouvement intra départemental,...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202903
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, par envoi postal, à la suite d'une première transmission incomplète, de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202904
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication de l’Audit diligenté par l’ARS concernant le service des urgences du centre...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20202906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20202910
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie, au format papier, par voie postale, de l'intégralité des pièces du dossier médical de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux