Avis 20202904 Séance du 31/12/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de communication de l’audit diligenté par l’ARS concernant le service des urgences du centre hospitalier de Valence et du centre de régulation du SAMU 26. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier électronique du 27 août 2020, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la présente demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.