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Avis 20220232
Mairie de Pommard
Communication, sous forme dématérialisée ou à défaut au format papier, des plans et informations...
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Avis 20220819
Centre hospitalier universitaire de Brest (CHU)
Communication par courrier électronique ou sur CD-ROM, de ses données d'analyses sanguines au...
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Avis 20217388
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
Communication, à la suite d'une première transmission à l'échelle 1/30000ème, de l'extrait de...
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Avis 20217479
Mairie de Malaucène
Communication, par mise en ligne sous format libre et ouvert, des délibérations du conseil municipal.
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Avis 20217569
Mairie d'Arnaud-Guilhem
Communication, par courrier au lieu du rendez-vous proposé par la mairie, des certificats...
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Avis 20217630
Syndicat d'électrification vauclusien (SEV)
Communication, par publication en ligne sur le site web du syndicat, au lieu de la transmission...
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Avis 20217688
Mairie de Pleure
Communication, par voie électronique au lieu de la consultation en mairie proposée, des...
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Avis 20217733
Centre hospitalier Gérard Marchant
Communication, à ses frais, au lieu de la consultation proposée par le centre hospitalier, dans...
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Avis 20216639
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Reproduction et communication, par voie électronique à son adresse email X, dans le cadre d'un...
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Avis 20216666
Mairie de Paris
Copie numérique des registres de matricule militaire des personnes suivantes, sachant que le...
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Avis 20216724
Mairie de Bondy
Copie, sous format numérique et non sous format papier, en sa qualité de conseillère municipale,...
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Avis 20222535
Mairie d'Eperlecques
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Avis 20222596
Collège Paul Eluard
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Avis 20222773
Conseil départemental de la Corrèze (CD 19)
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Avis 20223101
Mairie de Vignemont
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Avis 20221784
Ministère de la culture
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Avis 20221801
Préfecture de la Vendée
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Avis 20221004
Mairie de Salon-de-Provence
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Avis 20221158
Centre Hospitalier de Soissons
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Avis 20221279
Mairie de Norroy