Recherche - CADA

Support de communication

Avis 20210177
Mairie de Liebvillers

Copie, par courrier électronique, des derniers comptes rendus des conseils municipaux qui se...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale
Conseil 20202922
Mairie de Metz

1) le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil doit-il être appliqué aux demandes...

24/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives Etat civil
Avis 20203474
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Copie, par courrier électronique, du rapport intitulé « Étude de faisabilité foncière : projet...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Infrastructures routières
Avis 20204008
Direction générale des patrimoines

Copie, de préférence en couleur numérisée, ou à défaut au format papier, du dossier de la...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20210887
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour
Avis 20210888
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Admission au séjour
Avis 20210889
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Consultation sur place de l'intégralité des pièces médicales détenues par l'établissement...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20211804
Syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères (SETOM) de l’Eure

Copie, dans le cadre de la procédure de mutation dans l’intérêt du service dont il fait l'objet,...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211865
Mairie de Sérignan

Copie du permis de construire accordé à Monsieur X ou à Monsieur X concernant une construction...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211946
Préfecture du Val-de-Marne

Copie, par envoi postal, par courrier électronique ou via la plateforme ENVOL, de l'entier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212160
Mairie de Dancy

Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, au lieu de la...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

07/01/2021 Favorable Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Support de communication
Avis 20205000
Direction départementale des territoires de l'Indre (DDT 36)

Communication, au lieu de la consultation sur place proposée, des documents suivants pour les 3...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Chasse et pêche Support de communication
Avis 20205049
Mairie de Carpentras

Communication des documents suivants : 1) par publication en ligne sur le site internet de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205055
Mairie de Forges-les-Bains

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique à ses frais, au lieu de la...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20205060
Mairie de La Chapelle-Forainvilliers

Communication, conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du code général des...

21/01/2021 Incompétence Vie Publique / Vie Locale Réglementation Support de communication
Avis 20205066
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication Hospitalière
Avis 20205091
Mairie de Chamelet

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par reproduction, la mairie...

07/01/2021 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205112
Mairie de Rouvres-la-Chétive

Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis de...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20210791
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication