Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Support de communication

Aucun résultat

«
‹
23
24
25
›
»

Résultats 501 à 488 sur 488 trouvés.

Administrations

22 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 10 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 10 Ministère de la Justice 7 Mairie de Paris 7 Préfecture de police de Paris 5 Direction générale des patrimoines 5 Préfecture du Val-d'Oise 4 Ministère de la justice 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Séances

11 20/12/2018 9 31/12/2019 8 30/06/2020 8 30/04/2021 7 31/12/2020 7 07/01/2021 7 24/11/2022 7 16/02/2023 6 12/09/2013 6 31/03/2020

Mots-clés

41 Envoi des documents 35 Dossier personnel 32 Budgets et comptes 27 Permis de construire 19 Tarification des documents 18 Réglementation 17 Dossier médical personnel 16 Territoriale 15 Marché public

Thèmes

12 Culture 12 Enseignement 12 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 14 Vie Publique 18 Vie Publique 12 Vie Locale 132 Modalités D’Accès 78 Modalités 248 Modalités D’Accès 248 Modalités

Conclusions

270 Favorable 69 Sans objet/Communiqué 23 Favorable/Article L311-9 23 Irrecevable/Abonnement 22 Favorable/Sauf vie privée 21 Irrecevable/Refus non établi 18 Favorable/Sauf préparatoire 16 Sans objet/Inexistant 13 Défavorable/Article 4 13 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

407 Affaire courante 57 Délégué 17 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support