Recherche - CADA

Support de communication

Avis 20210292
Conseil départemental de la Manche

Communication, soit par courrier électronique soit par envoi postal, de l'ensemble des...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives
Avis 20210678
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, l’administration...

25/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212554
Mairie de Lamanon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie au lieu de la consultation sur...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Risques naturels Support de communication
Avis 20212935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par le biais du site et service en ligne ENSAP (espace numérique sécurisé de...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Moyens et fonctionnement Support de communication
Avis 20213026
Mairie de Willerwald

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes de la commune et des...

17/06/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20213141
Mairie de Draveil

Communication, par un envoi de fichier format pdf par courriel, de la copie des documents...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Support de communication
Avis 20213433
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication par voie électronique à son adresse e-mail, dans le cadre d'un travail de...

22/07/2021 Favorable/Par dérogation Modalités D’Accès / Modalités Archives Réglementation Support de communication
Avis 20213448
Mairie de Roost-Warendin

Communication d'une copie, sur support numérique de type clé USB ou disquette fournie par le...

08/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20213508
Mairie d'Audenge

Communication par courriel ou par courrier, de la copie informatique ou papier, au lieu de la...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20213751
Université Paris-Saclay

Copie, par courrier postal ou par voie électronique, de l'intégralité des documents contenus...

22/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20210124
Direction générale des patrimoines

Copie, soit par courrier postal soit sur une clé USB, à ses frais, l’administration proposant la...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20204417
Mairie de Roeux

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire POS-PLU
Avis 20204666
Groupement Hospitalier Portes de Provence (Montélimar)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif, l'administration...

28/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Hospitalière
Avis 20205047
Mairie de Festubert

Communication des documents suivants : 1) par consultation en mairie et non par envoi de copies...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Marché public Support de communication Commerce de détail
Avis 20205203
Ministère de la Justice

Copie, par envoi postal, des documents suivants, alors que le directeur interrégional des...

28/02/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20205538
Mairie de Lévignacq

Communication, par courriel, depuis l'élection du maire, des documents suivants, affichés et...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20205332
Préfecture de l'Eure

Communication, par voie électronique au lieu de la consultation sur rendez-vous proposée par la...

11/02/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Support de communication
Avis 20205180
Préfecture du Val-d'Oise

Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, du relevé d'information intégral...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20205706
Mairie d'Arbas

Communication des 12 comptes rendus ou 12 procès-verbaux, manquants et non publiés, des conseils...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20210173
Mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans

Communication, par courrier électronique et sans frais, la mairie proposant la seule...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Territoriale