Recherche - CADA

Support de communication

Avis 20192754
Préfecture de police de Paris

Communication, par envoi électronique ou par courrier postal, du relevé d'information intégral...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20194747
Ministère de la Justice

Communication, au lieu de la consultation à la médiathèque du centre pénitentiaire proposée, du...

14/05/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Lieux de détention Support de communication
Avis 20195340
Orange Groupe

Copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier personnel, en lieu et place de la...

23/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20202895
Mairie de Montreuil

Copie, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20202896
Mairie de Bonnelles

Copie, en version numérisée et par courrier électronique, des plans de masse (plan PC2-A, PC2-B...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20202944
Mairie de Mallemoisson

Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du grand livre comptable de la...

31/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20203309
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale de son dossier individuel, l'administration lui ayant seulement proposé de le...

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20201729
Mairie d'Archamps

Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, du registre...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201792
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication, à ses frais, par la délivrance d'une copie papier ou d'un support informatique...

10/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Grande distribution Support de communication
Avis 20201967
Mairie de Deuil-la-Barre

Communication avec prises de vues photographiques, à la suite de l'interdiction édictée par la...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Support de communication
Avis 20200645
Mairie de Béruges

Communication, à ses frais, au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie pour le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Support de communication
Avis 20200916
Mairie de Tourouzelle

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée si possible, au lieu de la consultation sur...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Rémunération Marché public
Avis 20201506
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de son dossier administratif par copie envoyée par voie postale, et non...

30/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20201595
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication, sous format électronique ou papier au lieu de la consultation sur place proposée...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Assistants maternels et familiaux crèches Support de communication
Avis 20201826
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal et non par internet, de tous documents le concernant ainsi que...

30/09/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201874
Mairie de Saint-Raphaël

Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201888
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal et non par internet, de tous documents le concernant tels que...

30/09/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201914
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, l'administration lui...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20195921
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux

Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'établissement hospitalier,...

14/05/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200184
Mairie de Rions

Copie, et non uniquement consultation comme proposé par la commune, de la délibération relative...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication