Recherche - CADA

Support de communication

Avis 20193566
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...

30/01/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Retraite Envoi des documents Support de communication
Avis 20193639
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par courrier postal, ne disposant pas d'abonnement internet, de tout document...

30/01/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Retraite Envoi des documents Support de communication
Avis 20193728
Mairie de Najac

Communication de l'intégralité (principale et complémentaire) de la liste électorale au format...

20/02/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication
Avis 20194769
Mairie de Solliès-Toucas

Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...

12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention
Avis 20195064
Mairie de Paris

Envoi d'une copie intégrale, et non simple consultation sur place ou en ligne, de l'acte de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200064
Association girondine d'éducation spécialisée et prévention sociale (AGEP)

Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X, au lieu de la...

20/02/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Protection de l’enfance Support de communication
Avis 20195398
Mairie d'Archettes

Copie, par courriel, du rapport d’enquête publique concernant la modification du Plan Local...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...

30/06/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20195802
Mairie de Lunel

Communication, au lieu de la consultation proposée, de l’autorisation de travaux n° X.

30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20195837
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, au lieu de la consultation proposée, des éléments techniques publics du dossier...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Eau Marché public
Avis 20196084
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...

30/06/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Retraite
Avis 20193751
Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA)

Communication puis publication en ligne sur le site internet du SIBA et publication dans le...

31/03/2020 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Support de communication
Avis 20194035
Mairie de Paris

Copie du dossier de permis de construire n ° X.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Support de communication
Avis 20194120
Syndicat intercommunal à Vocation Multiple de Chamechaude (SIVOM 38)

Communication en version informatique des grands livres pour les années 2016, 2017, 2018 et...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Avis 20194305
Mairie de Vétraz-Monthoux

Communication de la copie intégrale, sous format électronique ou sous format papier, de son...

31/03/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Territoriale Support de communication
Avis 20194783
Mairie de Noordpeene

Communication, sous format papier à ses frais, ou sous format dématérialisé par courriel ou sur...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Déchets Réglementation Support de communication
Avis 20192518
Mairie de Draguignan

Communication, par courrier électronique au format excel et non au format PDF, des listes...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20192960
Bordeaux Métropole

Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l’administration, des documents...

16/01/2020 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20192962
Mairie d'Eysines

Copie, et non seulement consultation dans les locaux de Bordeaux Métropole comme proposé par la...

16/01/2020 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Territoriale
Avis 20192915
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Copie, au format papier et non consultation comme proposé par l'administration, de l'intégralité...

30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication