Recherche - CADA

Support de communication

Avis 20190681
Office public d'habitat des Hauts-de-Seine (OPH 92)

Communication, sous format électronique et/ou dématérialisé, d'une copie des documents suivants,...

31/12/2019 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Support de communication Envoi des documents
Avis 20190780
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, ne disposant pas d'un abonnement internet, de tout document...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication
Avis 20191575
Mairie de Saint-Bonnet-du-Gard

Communication, sous forme électronique, de toutes les délibérations du conseil municipal...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication
Avis 20193177
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication par voie postale de ses bulletins de pensions et non par voie numérique.

19/12/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Mise en ligne Dossier médical personnel
Avis 20186106
Mairie de Melles

Communication, sous format papier, à ses frais, de la copie des documents suivants, à la suite...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20192371
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20192502
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, auxiliaire de puériculture de 1ère classe...

31/12/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20193548
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants, relatifs à des délibérations du conseil municipal...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication Envoi des documents
Avis 20186059
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication Envoi des documents Réglementation
Avis 20186060
Collège Leclerc de Saint-Gaudens

Communication, aux formats papier et informatique, de l'intégralité du dossier scolaire de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Scolarité et examens Support de communication Réglementation
Avis 20193471
Mairie du Raincy

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les pièces constituant le...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Marché public
Avis 20194070
Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale)

Communication, par transmission informatique et non consultation sur place comme proposé,...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Handicap - invalidité Support de communication Envoi des documents
Avis 20194633
Mairie de Willems

Copie, au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur du grand livre des écritures...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20194867
Association Syndicale Autorisée du Canal des Condamines

Communication, par voie postale au lieu de la consultation au siège de l'association syndicale...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Hydrologie Support de communication
Avis 20195023
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel au lieu de la consultation en...

02/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20195204
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Copie, au format papier adressée par envoi postal, et non uniquement consultation comme proposé...

23/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20195383
Préfecture de l'Aveyron

Obligation de communiquer la copie d'une cinquantaine d'arrêtés préfectoraux publiés au registre...

23/04/2020 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20193384
Mairie de Saussines

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants, dont certains sont archivés, au...

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Risques naturels Support de communication
Avis 20193472
Université de Caen Normandie

Communication, au format électronique (Fichiers électroniques au format Tableur ou Texte de type...

16/01/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Support de communication