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Conditions de travail

Avis 20045236
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DDTEFP de Paris)

- copie de la déclaration mensuelle des mouvements de main-d'oeuvre (DMMO), pour la seule partie...

02/12/2004 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20050030
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)

- copie du rapport de l'inspection du travail de Paris concernant la maison d'arrêt de la Santé.

06/01/2005 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Travail Et Emploi/Droit Du Travail Inspection Conditions de travail Lieux de détention
Avis 19993629
ministre de l'emploi et de la solidarité

- copie de l'étude d'impact consacrée au second projet de loi relatif à la réduction négociée du...

28/10/1999 Favorable Vie Publique/Vie Locale Vie Publique/Politique Générale Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Action du gouvernement
Avis 20000285
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDTE des Hauts-de-Seine)

- "intervention" concernant la société HB Service Plus réalisée par l'inspecteur du travail dans...

20/01/2000 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20002162
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDTEFP d'Eure et Loir)

- communicabilité, au Mouvement des entreprises de France (MEDEF), du listing des entreprises...

25/05/2000 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20002405
ministre de l'emploi et de la solidarité (Direction des relations du travail)

- rapport établi par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant les...

06/07/2000 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20010254
ministre de l'emploi et de la solidarité (inspection du travail de Cergy)

- copie de tous les documents concernant le requérant.

25/01/2001 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Judiciaire Conditions de travail
Conseil 20010787
préfète de l'Indre

- caractère communicable d'une lettre anonyme accusant le propriétaire d'un débit de boissons...

22/02/2001 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20010808
directeur général de La Poste (établissement Strasbourg Marseillaise CDIS)

- copie de divers documents concernant Strasbourg Marseillaise Colis : - relevé de décision...

22/02/2001 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Assimilés fonctionnaires
Conseil 20012282
ministre de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale)

- caractère communicable des procès-verbaux relevés par les agents de contrôle de l'inspection...

14/06/2001 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 20013089
directeur général de l'ANPE

- caractère communicable de la lettre d'un agent d'une agence locale accusant son supérieur...

30/08/2001 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Chômage
Avis 20013310
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Lot

- copie du rapport concernant les conditions de travail des salariés de l'Union coopérative...

13/09/2001 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20013418
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne

- copie de documents qui ont permis la création de l'emploi jeune qu'occupe la requérante, au...

13/09/2001 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20175363
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, de l'intégralité de l'enregistrement, référencé n° 6, de...

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix. 2)...

25/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20182900
Université de Lorraine

Communication de l’avis motivé du Président de l’Université concernant le refus opposé à sa...

08/11/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20183039
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)

Communication du courrier d'observation établi par l'agent de contrôle, Monsieur X, chargé du...

22/11/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud

Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail Accident du travail
Avis 20176114
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie, par courrier, du rapport établi par Monsieur X, psychologue au Cabinet X, suite à...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Douanes