Recherche - CADA

Délégué

Avis 20192421
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192448
Mairie de Pexiora

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192453
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)

Copie des dispositions légales en vigueur permettant d'effectuer des prélèvements pour tests...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20192454
Mairie de Lablachère

Consultation et reproduction, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1)...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20192455
Mairie de Marseille

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires des 19 avril 2018 et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle Dossier personnel Notation
Avis 20192469
Etablissement public de santé mentale des Flandres (EPSM 59)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre ses droits, de...

31/03/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192483
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X dans...

31/03/2020 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192497
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents se rapportant aux dispositions légales, règlementaires ou...

31/03/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services Hospitalière
Avis 20192500
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Communication d'une copie du permis de construire délivré le 20 février 2019 à PLURIAL NOVALIA.

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192505
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie des documents suivants, relatifs aux travaux dans la zone des Beaux Sites : 1)...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192509
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication, dans le cadre du recrutement de la fille du directeur général des services en...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de son dossier personnel, y...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192527
Ministère de la Justice

Communications des documents se rapportant à la commission administrative paritaire compétente à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192534
Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS)

Copie des décisions du 9 juin 2017 par lesquelles la communauté d'agglomération a renoncé à...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192547
Communauté d'agglomération du Grand Dax

Communication des documents relatifs au lotissement « Les Vergnes », concernant notamment...

31/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20192574
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial déposée par son...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192581
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier concernant la maladie professionnelle dont elle est atteinte depuis le 2...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192583
Préfecture de police de Paris

Communication de la décision « 3F » du 24 avril 2018, prise à l'encontre de son client, relative...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192588
Mairie de Ris-Orangis

Communication, de préférence, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, à ses...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU