Recherche - CADA

Délégué

Avis 20192609
Mairie de Meylan

Copie, par envoi postal, du registre de taxes et contributions d'urbanisme, prescrit à l'article...

31/03/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192612
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution du contrat de délégation de service...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192617
Mairie de Dolus-d'Oléron

Consultation, avec remise de copies, du projet de plan local d'urbanisme révisé .

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192622
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192625
Toulouse Métropole

Communication de l'ensemble des documents en lien avec l'enquête administrative ouverte à...

31/03/2020 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise

Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20192636
Communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais

Copie du contrat de prestations de services conclu avec la société SAUR afin d'intervenir...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20192639
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de la copie des éléments suivants : 1) les données la concernant dans les...

31/03/2020 Incompétence/CNIL Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel Retraite
Avis 20192645
Préfecture de l'Isère

Communication des duplicatas des récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour ou...

31/03/2020 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192648
Préfecture d'Eure-et-Loir

Communication de la copie des documents suivants : 1) son ancienne carte de résident ; 2) le...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192657
Mairie de Saint-Herblain

Communication, dans le cadre d'un permis de construire attribué le 26 avril 2013 à la société...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192669
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans ses dossiers administratifs enregistrés...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication des documents concernant sa cliente : 1) les comptes rendus ou notes produits par...

31/03/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20192674
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 81)

Copie du rapport circonstanciel relatif à l'accident du travail, en date du 14 novembre 2012,...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident
Avis 20192685
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication du contrat de mixité sociale adopté par la commune pour la période 2014-2016.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192698
Mairie de Montbazon

Communication des documents d'urbanisme concernant la réalisation de travaux d'aménagement et de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire
Avis 20192703
Mairie de Villepreux

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 20 septembre...

31/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU
Avis 20192707
Air France

Communication des documents concernant le billet d'avion de sa fille, réservé par le biais de...

31/03/2020 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20192708
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192723
Conseil départemental de l'Aveyron

Communication, dans le cadre du marché CESU-Télégestion attribué à CHEQUE DOMICILE et APOLOGIC...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public