Recherche - CADA

Délégué

Avis 20192991
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste de...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20193008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants : 1) les rôles de 2016 à 2018 concernant la...

31/03/2020 Défavorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20193011
Mairie de Pessac

Communication du rapport de l'inspection de salubrité diligenté par la mairie à la suite de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection Logement
Avis 20193013
Préfecture de police de Paris

Communication, au moyen du CD-Rom et de l'enveloppe timbrée fournis, du dossier personnel de son client.

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193014
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie des délibérations départementales pour un déclassement du domaine public départemental sur...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20193042
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication de l’intégralité des documents suivants : 1) les pièces jointes au courrier du 11...

31/03/2020 Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20193051
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, si existant sous ce format, ou au format papier, à ses...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Discipline
Avis 20193052
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie des documents suivants : 1) le programme de réalisation de l'Institut de biologie...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193055
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport transmis à Monsieur X, directeur général de la gendarmerie nationale,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20193075
Val d'Oise Habitat

Copie des documents suivants relatifs à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) à Val...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la convention signée avec la mutuelle MGEN concernant...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20193088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du certificat médical rempli par son médecin traitant et transmis en mars 2017 à l'OFII,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193091
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants relatifs à la concession du service public de fourrière...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193094
Mairie de Limonest

Communication des tableaux des effectifs de la commune pour 2018 et 2019.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20193096
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral du...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193097
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courriel, des documents relatifs à un redressement de TVA de l'année 2016 de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20193101
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20193104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier consulaire de la fille de sa cliente, X, détenu par...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193105
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA concernant son père décédé,...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193106
Tribunal de grande instance de Lille (TGI 59)

Copie de sa plainte, en date du 1er mars 2018, déposée au commissariat central de Lille et...

31/03/2020 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police