Recherche - CADA

Délégué

Avis 20192730
Mairie de Koungou

Copie, en enlevant tous les éléments personnels et privés, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192733
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des documents suivants : 1) l'étude préalable du cabinet X portant sur Val...

31/03/2020 Favorable/Environnement Irrecevable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20192743
Mairie d'Huez

Copie des documents suivants : 1) le justificatif de la délibération autorisant la cession d’une...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale POS-PLU Permis de construire
Avis 20192744
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin (DSDEN 68)

Communication de la ou des décisions d'ouverture de droits relatives à l'octroi d'une bourse et...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20192754
Préfecture de police de Paris

Communication, par envoi électronique ou par courrier postal, du relevé d'information intégral...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20192777
Ministère de l'Intérieur

A) consultation et copie du rapport, rédigé par le commandant X, en date du 21 juin 2017,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Discipline Carrière
Avis 20192780
Province des Iles Loyauté

Communication des documents relatifs à l'appel d'offre service d'analyses et de transports de...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192782
Caisse d'allocations familiales du Gers (CAF 32)

Communication du rapport, de ses annexes et de l’ensemble des documents s'y rapportant, relatif...

31/03/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Contrôle
Avis 20192799
Ministère de la Justice

Communication du nombre de sanctions pénales imposées pour violation de la législation des zones...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Judiciaire Légalité Réglementation
Avis 20192806
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale et sur le CD-Rom fourni par ses soins, de la copie intégrale de...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192813
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication du dernier arrêté de situation administrative de Madame X, agent départemental, la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192817
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif individuel ;...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20192821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier des demandes de visa, au titre de...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192822
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192823
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192824
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de ses clients, relatifs à leurs demandes de visa de long...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192828
Mairie d'Argenteuil

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192829
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par retour de mail, de la copie de l'entier dossier de demande de visa au titre...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192830
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par retour de mail, de la copie de l'entier dossier de demande de visa au titre...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192852
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux parcelles X : 1)...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire