Recherche - CADA

Délégué

Avis 20193239
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision de refus opposée a sa demande de renouvellement du titre de séjour...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des requêtes du notaire adressées à la DGFIP pour les consultations du fichier FICOBA la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20193244
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication de l'étude technique au regard de laquelle a été émis l'avis défavorable du 18...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Administrative
Avis 20193248
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par courriel, des pièces de son dossier ayant fondé le refus d'octroi de sa carte...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193253
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication du rapport d'analyse des offres avant négociation, sans occultation excessive,...

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193264
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille réalisée sur la lieu du sinistre survenu le 6...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193268
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif individuel de sa cliente de nationalité camerounaise.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20193271
Mairie de Millau

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale des arrêtés municipaux relatifs au...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193274
Mairie de Villefranche-de-Lauragais

Copie des documents suivants concernant le contrat de mobiliers urbains passé avec la société...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184394
Mairie de Blangy-Tronville

Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20184927
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale

Caractère communicable par courriel, de documents relatifs à l'étude concernant le...

06/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20184939
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents relatifs à l'enquête publique concernant la ZAE de la...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20185075
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication de toutes les pièces du dossier de la demande d'autorisation portant...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence

Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 : 1)...

30/06/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185190
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)

Communication des documents suivants, relatifs à la station d’épuration du Limouxin : 1) les...

30/06/2020 Sans objet Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20185276
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale

Communication par courriel de documents relatifs à l'étude concernant le fonctionnement...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20191505
Ministère des Armées

Copie de l'avis ou de la décision portant suppression de ses droits d'accès à sa principale...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20191970
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre des cotisations dues et versées par l'intéressée auprès de la...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Mutuelle
Avis 20192007
Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC-OTC)

Communication de l'historique des contrôles passés, incluant le kilométrage, de son véhicule automobile.

30/06/2020 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20192271
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant Monsieur X, époux de sa mandante, décédé le X : 1) son...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit