Recherche - CADA

Délégué

Avis 20185282
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20185303
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Communication du rapport établi suite à l'inspection effectuée en 2017 au sein de l'entreprise...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Prud’hommes
Avis 20185394
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants : 1) l'annexe 1 du courrier de la Commission d'évaluation...

31/03/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20185534
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le constat de visite dressé à la suite du déplacement...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185551
Mairie de Deshaies

Communication de la copie des documents suivants, soit en version électronique par mail, soit...

31/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20185790
Université de Lille

Communication des documents suivants, à la suite du contentieux en cours d'instruction relatif...

31/03/2020 Défavorable Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20186168
Mairie de Belleneuve

Communication, à propos du projet « Totem » destiné à embellir l’entrée de la commune de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes
Avis 20190192
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication d'une copie du dossier médical de son client, détenu au centre pénitentiaire Sud...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20190705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie numérique, des titres émis par la commune de Dompnac pour un montant de 6 610 €...

31/03/2020 Irrecevable/Prématurée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190773
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20191149
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demandes de visa de long séjour, déposées le 30 juillet 2018, par...

31/03/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191437
Service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin (SDIS 68)

Communication de la délibération fixant les conditions de mise à disposition de la fédération...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191534
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres concernant : a) le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191536
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres concernant : a) le...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191588
Centre des monuments nationaux (CMN)

Communication des documents suivants : 1) la liste des documents relatifs aux contrats et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20191811
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et le CCTP concernant...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191826
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres concernant : a) le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191835
Conseil départemental des Ardennes

Communication des documents suivants : 1) concernant APOLOGIC choisi de gré à gré à la suite de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191962
SCP Coopimmo

Communication des documents suivants concernant les marchés publics relatifs à l'opération de...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192029
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des documents suivants permettant de justifier le caractère professionnel de la...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale