Recherche - CADA

Délégué

Avis 20195068
Mairie de Perpignan

Communication, dans le cadre de la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20195069
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195080
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie de l’ensemble des décisions d’admission et de maintien prise par la directrice du CH Henri...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20195088
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demandes de visa, au titre du regroupement familial,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195100
Mairie de la Bassée

Communication, en version numérique soit sur un support USB soit par mail ou par consultation en...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20195103
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa d'un de ses clients, Monsieur...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195104
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication de l'intégralité des deux dossiers de déclarations d'accident de travail de sa...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195113
Mairie des Adrets

Communication, par courrier électronique de préférence, de l'avis émis par ENEDIS visé au motif...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20195115
Mairie d'Angoulême

Communication des documents suivants relatifs à nomination au grade de directeur de police...

30/06/2020 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195127
Mairie de Paris

Communication du taux d'invalidité et d'incapacité permanente qui a été retenu à son égard, au...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Handicap - invalidité
Avis 20195130
Mairie des Monts-Verts

Copie, par courrier électronique, de l'avenant du 17 mai 2018 relatif au marché public passé en...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195132
Comité d'Action Sociale Intercommunal (CASIC) de Forcalquier

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier personnel.

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Handicap - invalidité
Avis 20195135
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Communication des pièces du dossier afférent à l'accident, déclaré le 20 décembre 2017, dont à...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195138
Préfecture de l'Oise

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, du dossier administratif...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195146
Mairie de Boussay

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de l'interruption, à l'initiative...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195152
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195161
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’extrait du compte-rendu le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195163
Préfecture du Finistère

Communication de son dossier de dépôt de titre de séjour, dont l'instruction est finie et le...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195164
Mairie de Sevran

Communication de la copie du certificat communal du 9 octobre 2015 évoquant un arrêté de péril...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20195168
Conseil départemental de la Dordogne

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public de maîtrise...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public