Recherche - CADA

Délégué

Avis 20194797
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la liste des biens de son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194821
Mairie de Soorts-Hossegor

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan d’occupation des sols, dans sa...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194825
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194832
Mairie de Frontignan

Consultation des documents suivants pour les trois dernières années : 1) les budgets principaux...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194833
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20194837
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré au centre...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194838
Ministère de la Justice

Communication de l'historique des commandes en cantine depuis le 1er janvier 2018 de son client,...

30/06/2020 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194853
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des comptes-rendus et des rapports d'interventions effectuées par la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20194861
Ministère de l'Intérieur

Communication des comptes rendus des délibérations des jurys le concernant pour le recrutement...

30/06/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194865
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par retour de mail, de la copie des entiers dossiers n° X et X de demande de visa...

30/06/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194869
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de regroupement familial...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194873
Ministère de la Justice

Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194874
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats des comptes...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194875
Ministère de la Justice

Communication de la liste du paquetage de son client, incarcéré à la maison centrale...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, sous format électronique par mail, de la copie des entiers dossiers de demandes...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194892
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication, par courrier électronique et sans frais ou à défaut à ses frais en format papier...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20194903
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats concernant les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194907
Mairie de Vendeville

Communication des documents suivants concernant le lot « electricité » du marché public ayant...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194931
Mairie de Nangis

Copie, par courrier électronique, et/ou, consultation, des bordereaux de prix unitaires relatifs...

30/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public