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Délégué

Avis 20194509
Mairie de Heiligenberg

Communication, par voie électronique et sans frais des pièces du permis de construire X...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194511
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de la copie de l'expertise réalisée par le docteur X le 25 avril 2017.

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20194515
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194517
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) la note du 8 novembre 2018 de la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194532
Ministère des Armées

Copie du titre individuel de permission le concernant pour la période du 20 Juin au 21 Juillet 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20194536
Ministère de la Justice

Communication, pour son client lorsqu'il était incarcéré au Centre de détention de Muret, d'une...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194545
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20194591
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194595
Mairie de Bray-Dunes

Communication des bordereaux de mandats, mandats et pièces justificatives des mandats,...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194608
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de construire
Avis 20194610
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194611
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel, de la copie de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194612
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines de son client incarcéré au...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194616
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication ou consultation sur place du dossier administratif de son client, à la suite de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194617
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194618
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194619
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194623
Mairie de Salses-le-Château

Communication, sur le CD-rom fourni, de la copie complète du POS précédent l'actuel PLU dans sa...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194639
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194642
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la copie du...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale