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Délégué

Avis 20194173
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la délibération fixant les conditions...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194174
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la délibération fixant les conditions...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20194215
Mairie de Sens

Communication des documents se rapportant à l'instruction de la demande de permis n ° X déposée...

30/06/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20194253
Ministère de la Justice

Copie, et non uniquement consultation, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194302
Ministère de la Justice

Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194314
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour en faveur de la...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194321
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Consultation, accompagnée d'un représentant syndical, de l'intégralité des documents contenus...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194324
Syndicat mixte d’études d’aménagement et de gestion de l'île de loisirs d'Etampes (SMEAG)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20194327
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 1er décembre 2017...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20194357
Mairie de Gouy-Servins

Copie de l'arrêté organisant la circulation lors des travaux de voirie réalisés dans la rue du...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20194360
Mairie d'Esnandes

Copie du procès-verbal de la délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194361
Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (CPAM 42)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 17 janvier 2017 de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20194364
Organisme de Gestion de l'enseignement Catholique de Saint-Louis (OGEC)

Communication des documents suivants : 1) les bilans pour les années et exercices 2013/2014,...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20194365
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20194368
Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort (CPAM 90)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 25 octobre 2017 de...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20194370
Mairie du Teil

Communication, par courriel, du contrat indiquant la nature, le loyer et la durée du bail passé...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194380
Conseil départemental de la Réunion

Consultation de son dossier d'aide sociale à l'enfance.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20194386
Premier ministre

Communication, au titre de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, des budgets et des...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20194416
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication de son dossier médical complet relatif à son accident de service du 2 juillet...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20194417
Mairie de Livry-Gargan

Communication, à ses frais, de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° PC...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire