Avis 20194370 Séance du 30/06/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de communication, par courriel, du contrat indiquant la nature, le loyer et la durée du bail passé avec l'Association Zone 5. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Teil a informé la commission de ce que le document sollicité avait été communiqué au demandeur par courrier du 7 février 2020. Dès lors, la commission déclare sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.