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Délégué

Avis 20193505
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193519
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de cantines de son client depuis son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193649
Mairie de Souillac

Communication des documents suivants, relatifs au projet « village de marques » : 1) l'extrait...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20193657
Mairie de Neuves-Maisons

Copie du grand livre comptable en dépenses et en recettes du « poste 024 fêtes et cérémonies »...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193661
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Communication des documents suivants, par voie dématérialisée au format pdf, soit par voie...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193666
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication des documents suivants : 1) les pièces préparatoires de l'avis de la Commission de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20193669
Mairie de Pianottoli-Caldarello

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, s'il n'existe pas...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20193675
Mairie de Meylan

Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20193698
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193724
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher (CDGFPT 18)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des arrêtés et leurs annexes pris par le...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193763
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des entiers dossiers de demandes de visa déposés par ses clients dans le cadre d'une...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193784
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de Monsieur le Directeur interrégional des services...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Discipline
Avis 20193789
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193819
Mairie de Paris

Communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes : 1) les contrats les liant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Gestion domaniale Contrats administratifs Transports publics
Avis 20193825
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du Centre...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193847
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, suivie à l'hôpital Trousseau.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20193853
Mairie de Bras-Panon

Communication d'un état de l'ensemble des heures (horaires d'entrée et de sortie) qu'elle a...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20193860
Mairie de Ferrières-en-Brie

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire nº X accordé à Monsieur X ; 2) le...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193864
Mairie de Daon

Communication du plan d'occupation des sols concernant les parcelles 310 et 312 de la commune de Daon.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU