Avis 20193819 Séance du 30/06/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents relatifs aux opérateurs de trottinettes : 1) les contrats les liant à la mairie ; 2) les autorisations leur permettant de les laisser en libre-service sur la chaussée. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier électronique en date du 26 mars 2020 après occultation des mentions relevant du secret des affaires. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.