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Vie Publique

Avis 20152432
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des échanges entre les services municipaux...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152439
Mairie de Rittershoffen

Communication, par courriel, du procès-verbal d'installation du conseil municipal élu en 2014.

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152491
Association communale de chasse agréée d'Ambierle

Communication des documents suivants relatifs à l'association : 1) le récépissé de...

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20152494
Mairie d'Izaux

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 28 juillet...

09/07/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152532
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments concernant ses clientes, comprenant...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale
Avis 20152658
Mairie de Friville-Escarbotin

Copie de l'acte autorisant Monsieur X à résider dans une caravane stationnée sur la parcelle...

30/07/2015 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152661
Préfecture du Var

Communication d'un document attestant le dépôt des modifications de la composition du bureau de...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152667
Ministère de l'intérieur

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) le nombre de personnes...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20152682
Mairie de Puy-l'Evêque

Copie du compte rendu des délibérations du conseil municipal de Puy-l'Evêque du 29 janvier 2015.

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152721
Mairie de Pont-Saint-Mard

Copie des documents suivants relatifs aux séances du conseil municipal ayant eu lieu depuis...

09/07/2015 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152723
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)

Communication du dernier rapport d'audit des comptes de l'association « La porte ouverte ».

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152724
Mairie d'Aigues-Vives

Copie des documents suivants : 1) l'attestation d'assurance GMF qui aurait été jointe au...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152745
Mairie de Puiseux-le-Hauberger

Copie des documents suivants : 1) l'acte de concession funéraire de la sépulture « X X » ; 2)...

09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20152761
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, par envoi électronique, du courrier du 15 avril 2015 dans lequel Madame X,...

30/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Vie Publique/Vie Locale
Avis 20154428
Mairie de Grasse

Copie, de préférence par voie électronique, de l'arrêté déterminant les emplacements destinés à...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique Publicité
Avis 20144387
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs du budget principal, de...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20144407
Mairie de Belvis

Communication des documents suivants : 1) la lettre du percepteur relative à l'indemnité...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144430
Mairie de Sathonay-Camp

Consultation, en leur qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement de la séance du...

11/12/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144435
Mairie de Hacqueville

Copie des justifications de la sous-préfecture des Andelys et de la Direction des routes du...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144437
Mairie de Villeneuve de la Raho

Copie, en sa qualité de X, du contrat de location de l’appartement communal situé au 6 rue...

11/12/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale